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Enseignement

Du changement pour le bail de kot étudiant

Belgique

Du changement pour le bail de kot étudiant

Que vous soyez étudiant ou propriétaire, cette information vous concerne.

Le ministre wallon du Logement, Pierre-Yves Dermagne, compte introduire dès la rentrée prochaine un bail spécifique pour les étudiants, plus souple, tenant compte du rythme de la vie estudiantine.

Pour le ministre, aujourd'hui, l'absence de règles spécifiques pour le bail étudiant pose problème, tout comme lerapport de forces déséquilibré entre l'étudiant et le propriétaire de kot.

Quitter un kot sera plus simple

Les nouvelles règles seront automatiquement applicables dès lors que le logement est loué par un étudiant, avec une durée de bail égale ou inférieure à un an, à négocier entre propriétaires et locataires. Elles facilitent la sortie du bien anticipée sans motif.

Soit l'étudiant met fin au bail sans motif et doit payer trois mois de loyer au propriétaire, avec un préavis de deux mois. Soit l'étudiant ne doit payer aucune indemnité mais doit prouver qu'il abandonne ses études ou que son inscription lui a été refusée. 

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